Témoignages sur la tenue des réunions du conseil municipal de CADENET

Témoignage sur la tenue de la réunion du conseil municipal de CADENET
du lundi 27 novembre 2023

Informations et « commentaires »

RAPPORT 3 : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) de la Commune

Il y avait 57 agents au 31/12/22. Ces postes représentent 54,96% des dépenses du budget de fonctionnement. L’absentéisme est plus élevé que la moyenne mais c’est en raison de deux arrêts longue maladie. Il y a eu six jours de grève sur l’année..

RAPPORT 4 – création, suppression de poste et mise à jour de l’organigramme

Des postes ont évolué pour promotion interne et pour prévision de départ à la retraite. Un poste initialement affecté au service communication est à présent affecté au service association festivité. Un poste était initialement affecté au service à la population est à présent affecté au service communication. Dix postes qui n’ont plus lieu d’être ou non utilisés sont supprimés du tableau des effectifs.

RAPPORT 5 : Transfert de la Passerelle vers Cotelub

COTELUB prend la compétence du dispositif Passerelle à compter du 01/01/2024 pour ouvrir l’accueil aux enfants de communes voisines. Ce transfert s’accompagne du transfert de personnel, 1 éducateur de Jeunes Enfants et du transfert des biens (Maison de la Petite enfance + mobilier et jeux). Les inscriptions seront prises sur Cadenet.

> Samantha Khalizoff espère que cette ouverture ne va pas diminuer la qualité de l’accueil. Elle se pose la question concernant l’information dispensée auprès des familles de Cadenet sur la possibilité d’avoir accès à ce service. Il est, selon elle, peu voire pas connu et qu’il faudrait faire un effort de communication auprès des habitant-es.
>>> Valérie Gaudelet-Sanhadji précise que l’éducatrice jeunes enfants est absente depuis septembre et elle ne sait pas ce que vont faire les quelques familles initialement inscrites. De ce fait les besoins ont évolué et que la commue va continuer à communiquer.

RAPPORT 6 : Modification des Tarifs des structures d’accueil municipales

4 tranches de tarifs et application du quotient familial

Tranches	Quotient Familial
TRANCHE 1	< 700
TRANCHE 2	> 701 et < 1050
TRANCHE 3	> 1051 et < 1350 >
TRANCHE 4	> 1351

Les tarifs de la « « récré du Mercredi et de « l’Accueil de Loisirs » pendant les vacances scolaires sera le même /

Tranches	TARIFS A LA JOURNEE
TRANCHE 1	10
TRANCHE 2	15
TRANCHE 3	20
TRANCHE 4	25
Extérieur	30

Sont considérés comme extérieur, les enfants n’habitant pas la commune ou n’étant pas scolarisés à Cadenet.
C’est surprenant de distinguer les familles dont les enfants ne sont pas scolarisés sur Cadenet des autres familles et leur faire payer le prix fort. Toutes ces familles sont habitantes de Cadenet !

Restauration Scolaire :

Service	Période	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3	Tranche 4
Restauration Scolaire	Par repas	1.00 €	2.93 €	3.56 €	4.24 €
Projet d’Accueil Individualisé alimentaire (-30%)		0.70 €	2.05 €	2.49 €	2.97 €

Accueil périscolaire :

Service	Période	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3	Tranchenche 4
Matin Maternelle/Elémentaire	Par garde	1.05 €	1.23 €	1.40 €	1.58 €
Soir maternelle/Elémentaire		1.58 €	1.84 €	2.10 €	2.37 €
Etude Surveillée Soir Elémentaire

Ateliers Éducatifs Culturels :

Atelier	Période	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3	Tranche 4
« La Boitozarts » du lundi	Forfait vacances à vacances	10.50 €	12.25 €	14.00 €	15.75 €

Samantha Khalizoff se fait confirmer que les familles peuvent bénéficier d’aides.
>>> Valérie Gaudelet-Sanhadji répond que oui : l’accompagnement des familles se fait avec la Caisse d’Allocations Familiales

RAPPORT 9 – Dénomination parvis de l’école Mélina Mercouri
Eut égard aux liens qui unissent la commune de Cadenet et celle de Marigny dans la Manche, le conseil municipal, sur proposition de M. le maire, a décidé de nommer le parvis de l’école Mélina Mercouri « Parvis Marigny ».
Annie Berge propose au maire d’implanter un panneau explicatif sur ce pan méconnu de l’histoire de Cadenet.

RAPPORT 11 : Convention de réservation de logements et de gestion en flux : Grand Delta

Monsieur le Maire demande le report de ce point car il n’a pas d’éléments suffisamment clairs dans le rapport annuel de la coopérative GRAND DELTA HABITAT pour signer la convention proposée.

RAPPORT 12 : Convention entre la Commune et l’ASA concernant l’alimentation en eau brutes du secteur des Iscles

Marc Duval demande si le montant de la redevance est refacturée aux exploitants ?
M. le Maire répond que l’ASA envoie les factures à la mairie, mais qu’il doit y avoir une remise à plat pour que tout le monde paye.

Marc Duval précise qu’il faudrait refaire un inventaire des parcelles de la communes car certaines ont été vendues et sont toujours dans le rôle et refaire un pointage des baux civils et ruraux.

RAPPORT 13 : Bail à ferme sur des parcelles municipales lieu dit Les Iscles Est
3 parcelles pour un agriculteur qui souhaite cultiver des vignes.

Sabine Débit demande qu’on lui donne le nom de l’agriculteur qui ne figure sur la note de synthèse. Il s’agit de Paul Petitgrew.

RAPPORT 14 : Classement des voies et modification du linéaire de la voirie communale
En l’état du classement provisoire, le linéaire de voies communales présente un total de 57 000 m décomposé comme suit :
– 23 km de chemins y compris les anciennes voies départementales transférées à la commune,
– 23 km de chemins goudronnés issus des chemins ruraux,
-9 km de rues y compris les voies traversant les places publiques,
– 2 km de voies de maillage entretenues par la commune.

Samantha Khalizoff se fait confirmer que les voies des Meillières relèvent bien de Cotelub.

>> Il semblerait que la commune intervienne quand même pour l’entretien de ces voies.

RAPPORT 16 – Reprise sur provision pour risque et charge

La commune est toujours en contentieux avec le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) qui a introduit une autre instance devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Dans l’attente du jugement, il convient de faire une provision à hauteur de 371 187,87 € au lieu de 698 706,04€ précédemment, soit une diminution de 327 518,17 €, somme que la commune récupère.

INFORMATIONS COTELUB
– Les travaux du plateau sportif du gymnase devraient débuter en janvier ;
– L’itinéraire vélo devrait être opérationnel en mai/juin 2024. M. Le Maire fait remarquer que la participation de Samantha Khalizoff a été bénéfique ;
– A la suite du dernier groupe de travail et au bilan qui est inférieur aux attentes pour la distribution des composteurs, Samantha Khalizoff demande ce qu’il en est de sa proposition de mettre à disposition quelques conteneurs pour le compostage dans les villages afin d’éviter aux habitant-es de se déplacer sur la Tour d’Aigues au siège de Cotelub. Il faut constater que les demandes de composteurs sont bien inférieures aux prévisions.

1000. M. Loriédo répond que cette proposition n’a pas été retenue.

Autre information : M. le Maire informe qu’il présentera ses vœux le 9 janvier à 19h30 à la salle Yves Montand.

 

Informations et « commentaires »

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19/06/2023

# nous appris que la vidéo d’enregistrement du conseil du 19/06 n’a pas marché. M. le maire précise qu’il n’y a pas d’obligation, d’ailleurs ce soir pas d’enregistrement non plus. Quand sera t-il pour l’avenir ?

2) Démission d’un conseiller municipal

M. le maire remercie Christophe Lacoste pour les 3 années au sein du conseil et souhaite la bienvenue à Laurent Vève.

3) Démission d’un adjoint au Maire avec maintien en tant que conseiller municipal

A la suite de la démission de Marc Duval au poste d’adjoint délégué à la vie économique, au tourisme et à l’environnement, M. le maire a décidé de nommer Marc Jaubert à son remplacement.

Autre candidature ? Aucune. Les élu-es de Cadenet@Venir demande le vote à bulletin secret.

27 votes  : 7 bulletins blancs / 20 bulletins pour

# nous notons la surprise de Marc Duval d’apprendre dans la presse de cet été, avant le vote du conseil municipal, la nomination de Marc Jaubert à sa place.

4) Désignation des délégués au PNRL

Nouveau vote à la suite de la démission de Marc Duval. M. Le maire présente la candidature de Valérie Boisgard au poste de suppléante à la place de Sabine Débit.

Surprise de cette annonce Sabine Débit en demande la raison. Incompatibilité politique pour M. Le maire.

V. Boisgard élue avec 3 votes contre et 2 abstentions
S. Débit a obtenu 6 votes pour et une abstention

# on peut donc destituer une élue d’un mandat qui avait déjà fait l’objet d’un vote précédant sans autre formalité ?

5) Désignation d’un délégué titulaire à l’ASA Cadenet / Puyvert

Candidat : Marc Jaubert – Élu avec 22 pour voix et 5 contre

6) Modification des délégations du Maire

M. le maire souhaite passer à 300 000€ HT le seuil des marchés travaux au lieu de 215 000€, afin de simplifier et fluidifier certaines démarches.

Les élu-es de Cadenet@Venir vote contre en raison : 1) de l’importance de la somme, 2) que cela nuit à la participation du conseil municipal aux décisions communales et à la démocratie en général.

7) Subvention de l’ASA CADENET PUYVERT

La subvention proposée de 10 200€ a été votée.

Samantha Khalizoff demande si la procédure va évoluer. Y a t-on réfléchi ?
Monsieur le Maire répond que les choses commencent à évoluer. Il faut soulever les ambiguïtés, ce sera l’une des tâches de Marc Jaubert.

Laurent Vève se fait préciser s’il a bien compris que les eaux polluées sont déversées dans les eaux d’irrigation : la réponse est oui !

8) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

12 modifications sont présentées au conseil dont notamment des travaux importants sur 5000 m² pour l’installation des services techniques dans la zone artisanale sur la partie non inondable. Bâtiment qui accueillera aussi : le Service Urbanisme et un local dédié au Comité Communal des Feux de Forêts, plus les stockages. Il restera de la place en cas de besoin.

Plusieurs questions des élu-es Cadenet@Venir  notamment sur la saisie des personnes publiques sur les objectifs par une enquête publique et la mise en place d’une commission spécifique.

M. Manganaro répond qu’il va cumuler les 3 enquêtes publiques et réunir une commission PLU.

9) Vente d’une maison, 2 rue Lamartine

Ce rapport ayant était envoyé aux conseiller.es hors délais, les élu-es Cadenet@Venir refuse le vote.

Samantha Khalizoff constate que cette vente n’a été que très succinctement communiquée : quelles agences, quels prix ? Et regrette que le projet initial sur l’Ilôt Vivet, faisant partie du programme de campagne de la majorité, ne soit pas respecté au même titre que l’enquête de concertation des habitant-es du village.

Informations et « nos commentaires »>

Marc DUVAL a décidé de démissionner de ses fonctions d’adjoint au Maire
Il s’en est longuement expliqué lors de ce conseil (extraits ci-dessous)

• Mise en conformité, à la demande de la Préfecture, du règlement intérieur du restaurant scolaire et des structures périscolaires 2023-2024

« Samantha :  « C’est un rapport contre lequel nous nous étions opposés, on est ravi de voir les critères de priorisation abandonnés, nous avions évoqué l’illégalité de ces critères »

• Suppression les ateliers multisports du mardi et jeudi remplacés par un accueil périscolaire du soir, qui impose un encadrement moins contraignant et permet un effectif accueilli plus important, à la rentrée de septembre 2023.
• Mise en place d’un accueil de loisirs pendant les vacances scolaires dit centre aéré (ALSH), à raison d’une seule semaine aux vacances d’octobre, de février et d’avril et 3 semaines sur les vacances d’été.

Cette décision signe l’arrêt du centre aéré pluri-communal associatif

• Convention de servitudes au profit d’Enedis rue Emile Ducarre pour l’alimentation électrique de l’antenne FREE.

• Création d’un groupement de commandes par COTELUB concernant la maintenance informatique, la fourniture de matériels informatiques, les fournitures administratives, les prestations de veille et de montage de dossiers de demandes de subventions et financement. Ce groupement est constitué pour une durée illimitée et pourra être étendu à d’autres domaines d’achat par avenant.
• Convention cadre « Petites Villes de Demain » avec l’État pour subventionner des projets communaux sur la période 2021 – 2026.

De très grands objectifs pour financer des petits projets souvent déjà engagés, à noter quelques serpents de mer : une opération ambitieuse de réhabilitation sur l’Ilot Vivet, habitat + commerce, construction d’un nouveau local pour les services techniques, un plan de soutien en faveur des circuits courts agricole, réhabilitation du presbytère.

• Convention pour instaurer un partenariat entre la bibliothèque municipale de Cadenet et l’EHPAD André Estienne de Cadenet.

• Bail de location à la Société de Chasse « La Diane de 13 ha communales dans les Iscles pour cinq ans, loyer de 100 €par an.
  « Ce bail interdit ainsi toute installation de nouveaux agriculteurs durant cette période. Bail sans aucune contrainte quant à l’utilisation de ces terres. Rien par exemple contre l’introduction d’espèces qui, comme les lapins actuellement, peuvent se révéler nuisibles et mettre en péril des exploitations maraîchères »

A l’occasion de ce vote  Marc Duval annonce sa démission de son poste d’adjoint au maire : « C’est avec gravité et émotion que je m’adresse à vous ce soir,  je vais voter contre cette délibération et je considère que voter contre une délibération proposée par le Maire comme adjoint, c’est s’exclure de l’équipe. Jean Pierre Chevènement avait dit « un ministre, ça ferme sa gueule : si ça veut l’ouvrir, ça démissionne », c’est donc ce que je vais faire en envoyant ma lettre de démission à la préfète dès demain matin. Jusqu’à ’à présent, j’ai toujours respecté, comme vous tous membres de la liste majoritaire, le principe de solidarité de vote. Nous avons toujours voté favorablement aux propositions du Maire. Mais ce soir, je ne peux voter favorablement à cette délibération qui est contraire à mes engagements… 
…Je considère que louer ces parcelles pour 5 ans avec un usage exclusif de la chasse à l’exclusion de toute activité agricole est pour moi une décision contraire à notre engagement dans le cadre du projet alimentaire territorial du Luberon…
– …Pendant l’élaboration de notre programme municipal, avant la constitution de la liste, j’ai proposé un projet qui a été validé par vous tous, par Jean Marc et que j’ai présenté en réunion publique et je cite « nous soutiendrons les agriculteurs en place et favoriserons l’installation de nouveaux agriculteurs en préservant et en mobilisant le foncier agricole. Nous allons proposer la remise en culture des terres que possède la commune, nous interviendrons pour maintenir l’usage agricole des terres, nous favoriserons la consommation des productions locales en soutenant les circuits courts. » Il apparaît aujourd’hui que je ne suis pas en mesure de mettre en place ce programme.
– Ce foncier derrière la digue de Craponne n’est pas n’importe quel foncier. Nous l’avons identifié avec l’expérience des agriculteurs de la commune et en particulier avec Elie, comme un terrain potentiel pour l’installation d’un agriculteur…ces ilots de culture présentaient une fertilité qui permettait de réaliser toutes les cultures méditerranéennes nourricières.
– Cette proposition de location pour 5 ans, c’est un nouveau renoncement au projet agricole de la commune. Ce n’est pas la 1ère fois puisque j’ai déjà eu rejeté la proposition d’accompagner et de travailler sur l’installation d’une plateforme d’abattoir mobile qui avait pour objet de permettre de diminuer le transport des animaux pour les petits éleveurs et de développer la vente directe de leur production. J’ai également essuyé le refus de soutenir l’expérimentation du conseil local de l’alimentation de Cadenet qui proposait une expérimentation sur un territoire 100% alimentation choisie qui constituait d’attribuer une allocation à l’ensemble des habitants de Cadenet de 150 euros par an, un budget d’environ 8 millions pouvait être obtenu de façon à pouvoir utiliser cette allocation vers des produits alimentaires conventionnés locaux de qualité.
– Enfin, je travaille, depuis plusieurs mois, sur un projet pluri communal avec les communes allant de Mérindol à Villelaure sur une animation foncière agricole de la plaine de Durance. Ce travail vise à protéger, stocker, en relation avec Terres de lien, et valoriser le foncier agricole pour appuyer et faciliter l’installation en allant vers une zone agricole protégée nourricière en plaine de Durance. La commune ne s’est pas engagée fermement dans ce projet…
– … je dois constater que ce n’est pas le seul désaccord. La gestion finale qui vient de vous être présenté de l’ilot Vivet pour lequel j’avais proposé d’autres solutions, le manque d’ambition en ce qui concerne les mesures d’adaptation et d’atténuation face au changement climatique et puis l’absence d’application de certaines recommandations de la CCI en particulier le droit de préemption sur les baux commerciaux et sur les murs de commerce…
– …Je n’ai pas la prétention d’avoir raison, personne n’est infaillible, j’ai sans doute bien des défauts mais j’essaie de garder cohérence et intégrité. Je n’ai pas réussi à convaincre, d’obtenir une majorité dans les réunions maire adjoints, je n’ai ni l’habitude de marquer des buts contre mon camp ni de rester assis sur le banc de touche, c’est pour ça que je préfère me retirer et laisser la place à un autre élu qui jouera sans doute mieux que moi le jeu du Maire… ».(texte complet sur le site de la mairie : https://www.mairie-cadenet.fr/actes-administratifs/DEL-2023-065.pdf).

• Bail à ferme sur les parcelles municipales lieu dit « Champlong de 2,5 ha pour neuf ans, loyer de 186 € par an. Candidat retenu M. Cordier Brice.
• Bail à ferme sur des parcelles municipales lieu dit Pont de bois de 0,40 ha pour neuf ans, loyer de 30 € par an. Bail signé avec M. Rouit Jean Gilles.
• L’acquisition de deux parcelles de 530 m² et 108 m². pour faire face à un besoin en stationnements au lieu dit « La Ville » route de Lourmarin.
• Demande d’une subvention de 100 000 € au département pour la sécurisation et la valorisation touristique du site du Château de Cadenet à hauteur de
  528 208€HT comprenant 454 560€ HT de travaux stricto sensu, 48 500€HT de frais de maîtrise d’œuvre et de consultation et 25 148€ HT de frais d’études.

 

 

Informations et « Nos commentaires »

1. Ajout de compétences à COTELUB en matière de développement économique : Soutien aux acteurs participant au rayonnement touristique du territoire ; La création, la gestion et le soutien aux tiers lieux.
   « Cela ne doit pas dédouaner la commune de Cadenet de créer un tiers lieu dans l’ Ilot Vivet ? »
   2. Hausse des cotisations pour les communes du PNRL adhérentes au programme SEDEL qui accompagne les communes dans la mise en œuvre d’économies d’eau, d’énergie et d’utilisation d’énergie renouvelables dans le patrimoine public
   « Malgré la demande réitérée des élu.es minoritaires la commune n’a toujours pas adhéré au programme d’économie d’eau. »
   3. Établissement d’un bail de chasse avec la société de chasse de la Diane pour un ensemble de parcelles propriétés de la commune : les Iscles, Champ Long et Pont de Bois, moyennant un loyer de 100 € par an pour trois ans
   4. Établissement d’une convention pluriannuelle de pâturage sur une parcelle de 1,83 ha avec un éleveur local pour substituer un entretien mécanique réalisé par les services techniques par le pâturage des animaux pour 7 €/ha pendant cinq ans.
   5. Demande de subventions à la Région et au Département pour le Festival Le Petit Tambour qui Danse 2023 respectivement de 6 000 € et 4 000 € pour un coût total de 29 231 €.
   6. Vu son implication avec son épouse au Lavoir de la rue Kléber », Monsieur le Maire propose de nommer ce lavoir « Lavoir Léo Franque ».
                       # L’épouse de M.Franque n’aurait elle pas un prénom ? #
   7. Demande de subvention au département de 50 % de 12 250 HT pour une étude historique du site du château de Cadenet en vue des travaux de sécurisation et valorisation :
   – l’accompagnement et la surveillance archéologique des travaux ;
   – le déploiement d’outils médiatiques en vue de la valorisation didactique du site (panneaux, site internet, publications, …).
   8. Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022
   FONCTIONNEMENT :
   Recettes  4 953 753.93 €   /  Dépenses  5 390 127.15 €
   INVESTISSEMENT :
   Recettes  2 514 604.70 €    /     Dépenses    2 107 815.87 €
   Excédent de fonctionnement : + 436 373.22 €
   Excédent d’investissement  + 406 788.83 €
   Résultat antérieur de fonctionnement : + 350 000 €
   Résultat antérieur d’investissement : + 525 769.90 €
   Résultat de clôture de fonctionnement  2022 :  + 786 373.20 €
   Résultat de clôture d’investissement 2022 :  + 118 981.07€#

   Ces excédents mesurent la difficulté de la municipalité à prévoir et réaliser des actions nouvelles sur le long terme. #
   

   9. Budget prévisionnel 2023 : les taux d’imposition – foncier bâti et non bâti et habitation secondaire sont reconduits à l’identique.

Les élu-es de Cadenet@Venir votent contre le budget primitif : « Ce budget ne corresponds pas aux orientations que nous aurions prises. La plupart des projets budgétisés sont des projets déjà commencés sur les années précédentes. Peu de nouvelles actions sont prévues, pourtant l’urgence climatique et les défis à relever sont nombreux. S’il ne fallait en cité qu’un, nous évoquerions celui de l’eau.
Nous voudrions vous alerter et alerter nos concitoyens sur l’urgence à prendre conscience de la préciosité de l’eau. Cette ressource vitale va être un enjeu majeur pour ces prochaines années. Pourtant ce budget ne traduit aucune préoccupation concernant cet enjeu. Aucune action, aucune réflexion n’est engagée pour prendre à bras le corps cette question pourtant essentielle. De même aucune réflexion ni action n’ont été menées sur la gestion et le développement de nos espaces verts .
Monsieur le Maire quand comptez vous préparer la commune à faire face à ces problématiques ?Comment comptez vous accompagner les habitants ? Comment comptez vous travailler avec les agriculteurs ? Comment comptez vous faire pour que la commune (les services techniques, les bâtiments, les espaces verts, le stade municipal,.. ) puissent adapter leur fonctionnement ?  Selon quelles procédures ? Il y a urgence ! Et cela nous inquiète. »

Réponse de M. le maire : « Il précise qu’un travail de fond effectué par les services techniques va sortir concernant les lavoirs, les fontaines en circuits fermés… Qu’une étude sera faite sur les bâtiments communaux et que l’éclairage public a déjà été réduit mais pas dans les zones où il y a des caméras. D’ailleurs il fait remarquer que des élus de communes qui avaient coupé l’éclairage de nuit se sont fait agresser ! Il rappelle que des ampoules de l’éclairage public sont passées au LED. Que des travaux pour les mesures énergétiques ont été réalisés à la Maison du Citoyen, que la commune récupère de l’eau de source, que les jardinières suspendues ne seront pas utilisées cet été. Et que les mesures préfectorales concernant l’alerte sécheresse qui vient d’arriver sera mis en ligne dès le soir même. De plus il tient à faire remarquer aux élu-es de Cadenet@Venir que de voter contre ce budget revient à voter contre tous les crédits du budget : les subventions aux associations, l’aide aux écoles…… ».
A cela Samantha Khalizoff répond :  » ces arguments ne sont pas vrais dans la mesure où les élu-es Cadenet@Venir votent en faveur de la plupart des crédits améliorant le vie des habitant-es de Cadenet . »

10. Attribution des subventions aux associations pour une valeur de 80 000 €
# Votée à l’unanimité par la majorité comme la minorité ! #

 

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