Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Des remarques et des questions sur les éléments à retenir et les actions possibles proposées :
>>> Remarques et questions :
1) le % indiqué : 20% de biodéchets dans les OMr, est en dessous des moyennes habituelles . Selon ZW France : …« En France, la poubelle résiduelle des ménages contient ainsi un tiers de déchets putrescibles (principalement alimentaires : restes, épluchures…), soit environ 85 kg / an / habitant. »
>>>> partir sur des chiffres erronés serait dommageable aux buts recherchés !Sachant que la moyenne d’Omr collectée par Cotelub en 2020 est déjà plus élevée que la moyenne nationale (source : étude de cadrage 2021, réalisée pour Cotelub par DV2, page 6).
2) Quelle évaluation a été faite pour les achats de composteurs individuels par Cotelub sur une année ?
3) Quels sont les composteurs de proximité actuels : nombre, les lieux, combien de familles concernées ?
4) Alternatives au Brûlage déchets verts ….. INTERDIT normalement ?!  Le formuler de cette manière c’est considérer que l’on peut le faire….. faudrait être en cohérence avec l’axe 3  » Ecoexemplarité » (pour mémoire textes de référence
Code de l’environnement : article L541-21-1 : II + Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publiqueArticle 7 + Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental typeArticle 84 + Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l’interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux

> Propositions d’actions :

– Les biodéchets sont des déchets spécifiques. Parler de biodéchets aux habitants revient à leur parler chinois. Cette caractérisation des déchets nécessite une pédagogie qu’il faut mener conjointement à la mise en place d’actions solutions. Les déchets triés depuis des décennies ne sont toujours pas triés correctement donc cela mettra du temps à faire comprendre aux gens l’intérêt de ce tri supplémentaire, donc :
* prévoir de nombreuses actions pédagogiques ;
* prévoir des personnes ressources par secteurs ;
* prévoir des animations sur le long terme envers les différents publics ;
* monter des actions avec des associations type CPIE et associations locales pour aller vers les public : associations, entreprises, commerces, restaurants, touristes ;
* prévoir des « rencontres des déchets » avec les élu-es et les habitants pour échanger sur ces sujets et favoriser le dialogue ;
* prévoir des emplois dédiés à ce type de déchets (animations, ateliers, gestion) ;

– Le territoire doit être maillé de possibilités singulières propres à chaque commune. Il faut concevoir différentes propositions pour le tri et sa collecte pour inciter les habitant-es à s’inscrie dans cette démarche et faciliter le geste.

-La réduction des tonnages OMR réduit le coût de leur traitement et amortit la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
– La collecte en PAV, oui quand la proximité est possible pour permettre aux habitant-es de le faire à pieds : La gestion des bio déchets nécessite des endroits réservés comme pour les OMR. Il semble nécessaire de penser l’espace dédié dès la conception de logements et nécessite une approche à faire apparaître dans les documents d’urbanisme.

– Collecte en porte à porte quand on ne peut pas installer de PAV. L’installation de ces PAV doit être étudiée de façon à les intégrer dans l’environnement en respectant la qualité paysagère. Cette possibilité est envisageable dans la mesure où le poids des ordures ménagères résiduelles (OMR) étant allégé par un meilleur tri, l’une des tournées de ramassage de ces déchets peut être substituée pour la collecte des biodéchets.

– Compostage de proximité partagé. Les composteurs de proximité ne peuvent pas être la seule solution proposée. La contribution, des habitant-es riverains, à leur fonctionnement et entretien peut être mise en place (accompagnement formation à prévoir), mais la collectivité doit absolument rester garant de leur gestion avec du personnel compétent et :
* faire apparaître dans les PLU et dans le SCOT des ambitions en faveurs du tri de proximité ;
* s’appuyer sur des villes comme dans l’ouest de la France (île de Ré) pour faire entrer cette donnée dans les documents d’urbanisme ;
* s’équiper de plusieurs aires de compostage qui pourraient être gérés par des associons ou par ZOUVAI (territoire zéro chômeur).

– Pour favoriser le tri : distribuer gratuitement (ou à prix très réduit) des « poubelles bio déchets » individuelles. ( Voir sur le site : https://www.upcycle.org/nos-solutions/materiel-tri/, le sac kraft et son boiseau)

– Pour les biodéchets professionnels, des boiseaux et bacs de différentes tailles existes. Il faut les concerter et les aider à étudier un ramassage ou une valorisation différents et :
* être exemplaire au sein de nos collectivités ;
* prévoir des aides financières pour les restaurateurs ;
* tisser des liens privilégiés avec les agriculteurs pour les gros producteurs de bio déchets, penser à des aides financières et équipement pour récolter le compost.

Le tri des biodéchets est déjà effectif dans de nombreux endroits et pays = s’inspirer de ces initiatives pour ne pas réinventer l’eau chaude semble évident ! Être aux aguets des aides financières et pédagogiques et des initiatives semblent nécessaires. Des associations sur le territoire se sont saisies de ces questions. Il paraît nécessaire de s’appuyer sur ces personnes ressources pour avoir un travail parallèle qui sera d’autant plus efficace.

Compléments

Dans les actions possibles, une 3ème semble pertinente, d’autant qu’il est fait un inventaire des professionnels : >>> Action 3 : Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire généré par les professionnels.

Rappel de la loi et de la réglementation :  » La loi du 10 février 2020 introduit des objectifs de lutte contre le gaspillage alimentaire, en particulier dans le domaine de la restauration…  (article 11 de la loi du 10 février 2020).
Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas ! Éviter le gaspillage alimentaire doit donc être la priorité, mais pour les déchets alimentaires n’ayant pas pu être évités, il existe une réglementation spécifique sur la valorisation des biodéchets. (https://takeawaste.fr/gaspillage-alimentaire-tri-des-biodechets-que-dit-la-reglementation/)

Remarques :

Le gaspillage alimentaire doit être pris dans une globalité. Il faut aussi y lier : l’emballage des produits, leur provenance, la saisonnalité et le bio. Toutes ces questions sont intimement liées et doivent être abordées de façon systémique. La seule façon de le faire est délaborer un PAT (projet alimentaire de territoire).

Propositions d’actions

Les actions de pesées dans les collectivités est un bon début et une obligation mais elles doivent être pérennes pour avoir un réel impact. S’appuyer sur des initiatives exemplaires permettra d’éviter les échecs.
S’appuyer sur le REGALIM (https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/regalim-paca-reseau-regional-de-lutte-contre-les-pertes-et-le-gaspillage-r548.html)

S’appuyer sur des initiatives comme « famille à alimentation positive » permettrait de répondre à certains aspects de cette question.

Faire comprendre aux élu-es la dimension de cette question permettrait de faire évoluer le territoire vers des cantines plus durables, vers des agriculteurs avec des solutions de débouchés, vers la récupération des terres agricoles en friches, vers la création d’emploi.

Dans le PAT, est-il envisageable de :
– Promouvoir le don alimentaire ;
– Soutenir les dispositifs de collecte et de redistribution des dons alimentaires – Développer des dispositifs de récupération, de transformation et de don des invendus sur les marchés alimentaires publics ;
– Favoriser l’essaimage du glanage et participer au développement des bonnes pratiques associées
Quelques sources d’infos :
ADEME, Tri à la source et collecte séparée des biodéchets – Synthèse thématique
ADEME, Pertes et gaspillages alimentaires : l’état des lieux et leur gestion par étapes de la chaine alimentaire 
GECO Food services en partenariat avec l’ADEME, Guide des bonnes pratiques concernant la gestion des biodéchets en restauration + Synthèse réglementaire concernant la gestion des biodéchets en restauration 
Ministère de la transition écologique et solidaire, Pages Biodéchets et Gaspillage alimentaire

Remarques : 
Le constat fait par Cotelub, parle de lui même !! Augmentation de la quantité des déchets et des coûts, sans augmentation équivalente de la population. La sensibilisation des déchets va de paire avec le tri et les possibilités pour les habitant-es de le faire.
 Habitant-es qu’il faut donc absolument sensibiliser/motiver à faire le tri  et à réduire les déchets. Ils ne sont jamais associés à cette réflexion et se soucient peu de ce qui arrive une fois leur poubelle déposée dans un conteneur. Il faut aussi leur expliquer les coûts engendrés et les filières et surtout faciliter le tri (en période estivale le tri est impossible car plein constamment, les emplacements des conteneurs ne sont pas bien pensés, souvent loin, les centres villes en sont dépourvus….).
L’étude et l’enquête mené par l’association Cadenet@Venir pourrait être un bon point de départ. S’appuyer sur d’autres territoires très en avance sur le tri des déchets serait bénéfique. Certaines collectivités ont diffusé des plaquettes explicatives pour chaque déchet, lieu.. 

Faciliter le tri pour les commerçants semble indispensable : il faut effectuer des suivis de leurs pratiques, pour si nécessaire  appliquer des pénalités si rien n’est mis en place.
Taxer les gros producteurs de déchets est envisageable, en mettant bien sûr des actions de sensibilisation en amont.

Propositions d’actions :
– mettre en place des réunions publiques sur les questions des déchets ;
– mettre en place des actions de sensibilisation aux trajets et aux coûts de gestion de ces déchets sur notre territoire ;
– mettre en place une sensibilisation sur la fin de vie des déchets concrètement ;
– rendre le tri sélectif plus accessible, avec une réflexion sur chaque village ;
– rendre le tri du verre facile et éventuellement « pénaliser » si cela n’est pas fait les restaurateurs et bars ;
– aller chercher les solutions reconnues efficaces dans d’autres territoires ;
– mettre en place une communication claire sur les jours et les lieux de collectes pour le tri sélectif ;
– faire connaître le réseau consigne : http://www.reseauconsigne.com/ ; 
– faire connaître et encourager financièrement la mise en place de consignes par les commerçants.

Actions envisagées

Potentiel de réduction sur 6 ans

Flux

AGIR SUR LES BIODECHETS

Action 1  Étendre le compostage de proximité
Action 2  Développer les alternatives au brûlage des déchets verts et faciliter l’accès au broyage

30kg/hab

35kg/hab

OMr

      PE

LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Action 1  Sensibiliser les ménages à la lutte contre le gaspillage alimentaire Action 2  Renforcement de la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective scolaire

6kg/hab

1kg/hab*

OMr

     OMr

DEVELOPPER L‘ECOEXEMPLARITE

Action 1  Engager la collectivité dans les démarches régionales
Action 2  Former et sensibiliser les élus et les agents aux bonnes pratiques
Action 3  Promouvoir des événements écoresponsables et outillés
Action 4  Intégrer des critères environnementaux dans les commandes publiques
Action 5  Intégrer la prise en compte de la démarche du zéro déchet dans les projets de Cotelub

Non quantifiable

Non quantifiable

A estimer

Non quantifiable

Non quantifiable

  OMr

SENSIBILISER A LA PREVENTION DES DECHETS

Action 1  Développer des actions en faveur du changement de comportement
Action 2  Mettre en place des opérations témoins et reproductibles
Action 3  Accompagner les commerçants vers des démarches zéro déchet
Action 4  Mettre en place des actions de communication en faveur de la prévention
Action 5  Sensibiliser les structures d’accueil touristique

30kg/hab

A estimer

A estimer

Non quantifiable

Non quantifiable

AUGMENTER LA DUREE DE VIE DES OBJETS

Action 1  Favoriser le réemploi et encourager la seconde vie des objets Action 2  Accompagner la création de Repair Café et porter à connaissance le réseau des Répar’acteurs
Action 3  Etudier la faisabilité de création d’un équipement structurant de prévention des déchets

11kg/hab

Non estimable

AGIR SUR LES DECHETS D’ACTIVITE ECONOMIQUE

Action 1  Impulser et essaimer les bonnes pratiques en entreprise
Action 2  Suivre les déchets correspondant au BTP
Action 3  Développer l’économie circulaire pour les déchets du BTP

A estimer

Non concerné

A estimer

UTILISER LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES POUR FAVORISER

Action 1  Standardiser la comptabilité analytique sur les déchets
Action 2  Étudier la faisabilité d’une fiscalité au plus juste

Non concerné

Non concerné

Total potentiel de réduction mesurable

Objectif à atteindre

69kg/hab/an