COTELUB

24 points à l’ordre du jour : 23 adoptés et 1 vote repoussé à décembre.

A cette occasion, le nouveau directeur technique : Cyril Lermine a été présenté à l’assemblée.

1. Modification (n°2) du budget général : adopté sans débat
2. Attribution d’une subvention à la Maison de santé de Cadenet : attribués 2 000 €
3. Acquisition d’un terrain pour la zone d’activités de La Bastide des Jourdans : Prix d’acquisition 30000 €.
   Samantha Khalizoff demande si, dans le cadre de la révision du SCOT qui est en cours, une étude a été faite pour savoir s’il est pertinent de faire une ZA sur ce terrain qui est un terrain agricole ?
   Le président répond : qu’aujourd’hui le terrain n’est plus cultivé et la propriétaire veut le vendre. Qu’il faut se saisir de cette opportunité pour développer notre intercommunalité qui est fragile. Que si demain on se retrouve dans la métropole on ne maîtrisera plus rien. Cette partie Est du territoire est tourné vers le 04 : faut que ça change ! C’est prévu dans le schéma du SCOT mais faut revoir le PLU.

4. Acquisition d’un bâtiment sur le Parc d’activités Le Revol pour 750 000 €.
   Une volonté de mettre en place de lieu de co-working.
   Samantha Khalizoff demande comment va se faire la répartition des espaces ? Qui va le gérer ?
   Elle précise que les espaces de co-working doivent être animés pour bien fonctionner . Cotelub va t’il mettre à disposition pour cet espace du personnel ?

Le président répond  : ce n’est pas encore agencé. Ce sera décidé après l’achat avec un groupe de travail. Une personne assure le suivi, va trouver les entreprises. Les procédures de subvention sont à lancer et il n’est pas prévu de rentabilité.

5. & 6) Digues de Villelaure : adopté sans débat

8. Modification financière pour l’acquisition par l’EFP PACA pour La Tour d’Aigues.
   Dans un 1er temps, personne n’a la réponse sur ce qui a justifié l’augmentation du prix fixé en mai 2023 ! La réponse est apportée ultérieurement : une évaluation des domaines avait été faites à 48 000€ . Une offre privée a été faite à hauteur de 65 000€ du coup les domaines ont été sollicités de nouveau et ont réévalué à 65 000€ .

9. Cession d’un lot du Parc d’activités Le Revol : adopté sans débat

10. 10. Avenant à la Délégation de Service (DSP) pour l’exploitation des crèches : le vote de l’avenant financier sera voté en décembre après réception des justificatifs des prévisions financières.

    Programme d’investissements mené par le Département du Vaucluse pour le très haut débit : adopté sans débat.

11. Convention de prestation de services pour une réalisation au Parc d’activités Le Revol
    Samantha Khalizoff remarque que la compétence économie est souvent abordée, or il n’y a plus / pas de groupe de travail sur ce sujet. Pourquoi, ne serait- il pas nécessaire ?
    Le président répond  : une réunion sera organisée prochainement sur le sujet (photovoltaïque, bois) pour mettre en place les bases du développement économique pour rendre plus fort Cotelub.

12. Convention pour le soutien à la rénovation des façades des entreprises avec la région PACA

13. Contrat « Nos territoires d’abord ».

14. Attribution d’un marché de nettoyage.

15. Avenant au marché de convention regroupement de commandes RGPD

16. Modification des effectifs

17. & 18) Contrat d’objectif territorial : avenant et plan d’actions

    Samantha Khalizoff s’étonne de ne pas voir figurer le Parc du Luberon et ALTE dans la liste des partenaires concernant la fiche sur la thématique « mettre en place un schéma directeur ENR ».
    Réponse de Catherine Serra : on ne sait pas, on regardera.

    Alain Gueydon demande si la fiche 27 du PACET ; «  Co-construire avec les citoyens pour Créer et animer un club citoyen » va être mise en place.
    Catherine SERRA répond que le bureau va en reparler mais qu’il n’y a pas d’obligation à le mettre en place.
    – Samantha Khalizoff rappelle que cette fiche action a pourtant été votée par le Conseil.
    Même réponse

18.  Attribution du marché : étude de faisabilité carrière Mirabeau

19. Attribution du marché : maîtrise d’œuvre Pôle d’échange Mirabeau

20. Fixation du montant de redevance pour l’occupation du domaine public de La Bonde

21. Convention d’occupation du bureau de l’Office du Tourisme à Cucuron

22. Attribution du marché : bennes à ordures ménagères et camion des encombrants

23. Convention de partenariats flux petits aluminium et souples 2023

Informations supplémentaires :

Le président indique qu’il a vu la commune de Cadenet et le CD 84 pour une éventuelle acquisition du musée de la vannerie qui se situe à Cadenet.

Une étude de requalification de la ZA les Meillières à Cadenet est en cours. Des réflexions seront menées avec les conseillers municipaux et Cotelub.

Des questions sur les ENR sur les bâtiments communaux et intercommunaux sont en cours.

En effet, le président annonce que les attendus concernant le déploiement du photovoltaïque sont de 1800 ha sur l’ensemble du CD84. Il va donc falloir rationaliser et équiper un grand nombre de bâtiments.

(14/12/2022)
Informations ET # Nos commentaires #

• Pour diminuer le volume des ordures ménagères, gratuité des composteurs à compté du 1 janvier 2023 dans la limite de 5 000 composteurs individuels et de 600 composteurs collectifs.

# Grosse interrogation sur la mise en place des composteurs collectifs laissée au bénévolat des habitants sans moyens prévus d’animation et d’encadrement. #

• Versement de 1 530 euros pour le Téléthon.

• Approbation du rapport d’activité 2021 de COTELUB.

# Qui a lu un rapport aussi tardif qui doit être présenté dans chaque commune par le maire en séance publique ? Il n’est toujours pas en ligne sur le site de COTELUB. #

• Approbation du « Pacte de gouvernance » qui régit les relations entre les communes et Cotelub.

# Un vote contre, Samantha : ce pacte ne donne pas l’accès aux informations des projets pour les membres qui ne sont ni Maire, ni Vice président. Ce Pacte sera transmis pour avis aux communes. #

• Création d’un service commun juridique, conseil, pré-contrôle de l’égalité, veille juridique, mise en commun de documents types, …

# La commune de Cadenet pourra en bénéficier pleinement, si elle s’en saisie  #

• Vote du contrat « Nos territoire d’abord » pour obtenir des subventions de la Région dans l’objectif de lutter contre le changement climatique.

# Sont éligibles les projets en cours « repeints en vert », voie verte, La Bonde à La Tour d’Aigues, réhabilitation « énergétique » du gymnase de Cadenet et des crèches, requalification de la zone artisanal de Cadenet. #

• Reconduction pour un an du contrat avec le service d’animation jeunesse intercommunal confié à la SPL en attendant les résultats d’un audit des besoins sociaux de la jeunesse.

# Après la disparition de la fonction de Vice Président à la jeunesse, le pilotage de l’audit est confié à Rosemarie Dumontier ). #

• Reconduction d’un fond de concours en faveur des locaux commerciaux communaux pour la période 2023 – 2025.

# Le projet de boulangerie à Beaumont de Pertuis pourrait en bénéficier. #

• Création de poste : un emploi permanent à la communication et un emploi non permanent pour la prévention des déchets.
• Charte négociée avec les agents de Cotelub pour la mise en place du télétravail.
• Attribution du marché des contenants, transport et traitement des déchets pour cinq ans :
• Convention avec Zero Déchets Sud Luberon pour réutiliser les vélos déposés à la déchetterie.
• Questions diverses :
  • Charte de concertation SCOT :
    Monsieur le Président : tant que je serai là, je ne ferais pas de concertation avec les collectifs ou autres. Je ne ferai pas de démocratie participative. Nous avons un mandant et nous sommes là pour mettre en œuvre le programme. Nous allons soumettre le projet de charte dans le courant du premier semestre 2023.

En assistant à la réunion du conseil communautaire de COTELUB, nous avons pu apprendre les choses suivantes :

• Modification des effectifs pour le renforcement du pôle technique environnement et de la direction administrative et financière.

• De nombreuses désignations à pourvoir : à la commission locale de l’eau de la Durance   /  au comité de rivière Durance   / à la commission départementale nature, paysages et sites (Marc Duval)    /    au syndicat d’aménagement de la vallée de la Durance (Samantha Khalizoff)  /  à l’établissement public foncier (Jean Marc Brabant).

• Attribution d’un marché pour acheter des composteurs individuels (2 à 5 000) et collectifs (250 à 600) pour un coût respectif de 310 000 € et 70 000 €.

Un débat sur la mise en place des composteurs collectifs a mis en évidence l’absence de réflexion sur les moyens pour l’animation et l’accompagnement nécessaires à la réussite de l’opération.

• Inventaire des zones d’activité économique rendu obligatoire pour le 22 août 2022 par la loi « climat et résilience ».

On espère que l’étude sera rendue publique, en particulier celle de Cadenet.

• Acquisition de la propriété le « Grand Vallon » à la Tour d’Aigues présentée par Jean Marc Brabant. Il s’agit de racheter une propriété agricole de 40 h sur laquelle Cotelub a déjà un bail emphytéotique avec le département et de vagues projets de développement touristique.

Si Cotelub a de l’argent, n’y aurait il pas des dépenses plus urgentes à faire en particulier dans la lutte contre le réchauffement climatique ?

• Attribution d’une aide financière pour l’implantation d’une boulangerie dans un local communal à Cabrière d’Aigues d’un montant total de 110 000 €.

• A la suite d’un remaniement de la direction de la SPL (Société Publique Locale), à qui COTELUB à confié la gestion des crèches et de la jeunesse, le conseil communautaire se prononce sur les modalités de rémunérer le PDG de la SPL par une indemnité limitée à 1 500 € bruts mensuels.

Ainsi la vice présidente à la petite enfance et à la jeunesse, Mylène Garcin, va prendre le rôle de PDG de la SPL et démissionner de cette vice présidence.
Autre conséquence : le Président de Cotelub a annoncé que cette vice présidence serait supprimée. Cela veut dire qu’une fois le cahier des charges confié à la SPL, Cotelub n’aura plus personne pour s’occuper et faire évoluer les questions de petit enfance et de la jeunesse.

• Par avenant au contrat de Délégation de Service Public de la gestion des crèches, il est décidé que Cotelub continuera a réaliser les « gros travaux » au sein des structures mais n’assurera plus l’entretien courant et les petites réparations qui deviendront de nouvelles charge pour la SPL.

C’est une nouvelle charge pour la SPL qui devra acquérir de nouvelles compétences et acheter des matériels fixes et roulants.

• Création d’un groupement de commandes pour que les communes réalisent une étude pré-opérationnelle pour mettre en place un dispositif d’amélioration des logements privés : un diagnostic, un périmètre opérationnel, un projet de convention de mise en œuvre.

En question diverse :
Inquiétudes sur l’aménagement de l’étang de La Bonde face au projet immobilier et touristique du château soutenu par la commune de la Motte d’Aigues et face au comportement du propriétaire du camping qui concourraient à réduire ou supprimer l’accès libre à la baignade.