Les statuts

Article 1er

Il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret su 16 août 1901, ayant pour titre : Cadenet@Venir

Article 2 – Buts

L’association a pour buts de :

– développer la participation citoyenne des habitant-es sur tous projets liés à la vie du village, en favorisant une approche de développement durable ;

– de permettre la réflexion par l’information et la formation des citoyen-nes à la vie politique.

Il a été décidé au cours de l’Assemblée Générale Constitutive du 16 octobre 2020 que le siège social de l’association est fixé 12 rue Viala à 84160 CADENET

Il pourra être transféré sur simple décision de la Collégiale de gouvernance.

Article 3 – Adhésion :

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques. Pour faire partie de l’association, il suffit de régler sa cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Toute personne, adhérant à l’association, accepte l’application des présents statuts et signe éventuellement la charte et le règlement intérieur, dans le respect d’autrui et de la Loi.

Article 4 – La qualité de membres se perd par :

  • la démission ;

  • le décès ;

  • la radiation prononcée par la Collégiale ou l’assemblée générale pour motif grave. L’intéressé-e pouvant s’expliquer devant la Collégiale et:ou l’assemblée générale pour fournir des explications ;

  • le non respect de la charte et du règlement intérieur.

Article 5 – Les ressources de l’association :

  • le montant des cotisations ;

  • les subventions ;

  • les dons ;

  • les aides en nature ;

  • les recettes générées par des activités organisées par l’association ;

  • toutes les ressources autorisées par la loi.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérent-es ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 6 – Administration :

Le conseil d’administration et le bureau sont constitués par un collectif nommé « la Collégiale », élu lors de l’assemblée générale.
Les membres de la Collégiale sont renouvelés chaque année

La Collégiale est composée d’au moins trois à douze membres actifs. Tous les membres de la Collégiale sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi coprésident-e de l’association.

La Collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chaque membre de la collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association, décidés par la Collégiale.

Les membres de la Collégiale exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de la collégiale, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 7 Fonctionnement de la Collégiale :

La collégiale se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois que nécessaire. Elle peut être aussi convoquée à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Procédure de décision dans la Collégiale et dans les assemblées générales :

Les décisions sont prises autant que possible par consensus. C’est à dire que tout le monde doit être d’accord.

En cas de blocage, la décision peut être reportée, annulée ou adoptée avec l’assentiment d’au moins 75% des membres présents.

Article 8 Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Seuls peuvent participer au vote les adhérent-es à jour de leur cotisation. Dix jours avant l’AGO, les membres de l’association reçoivent leur convocation, par voie électronique avec son ordre du jour. Un envoi de la convocation par courrier pourra être effectué sur demande explicite de l’adhérent-e. Une nouvelle Collégiale est constituée par l’AGO.

L’Assemblée Générale Ordinaire doit rassembler au moins la moitié des membres de l’association. Sur la convocation, il est possible de prévoir une seconde réunion d’AGO pour le même jour qui s’appliquerait une demie heure après la première si le quorum de celle-ci n’est pas atteint. Dans ce dernier cas l’assemblée pourra délibérer et statuer quelque soit le nombre de participant-es.

Les membres absents pourront se faire représenter. Un membre actif ne pourra pas détenir plus d’un pouvoir.

L’assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activités. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année à venir.

Article 9 Assemblée générale extraordinaire :

En cas de situation exceptionnelle, une AGE peut être convoquée sur la demande de 20% des adhérent-es ou à la demande d’au moins deux tiers de la Collégiale. Les convocations doivent être envoyées (courriel ou voie postale) au moins quinze jours avant avec son ordre du jour.

La modification des statuts, la dissolution, l’attribution de biens ou la fusion avec toute autre association sont de la compétence de l’AGE.

Article 10 Charte et règlement intérieur

Un règlement intérieur et une charte pourront êtreétablis par la Collégiale et validés par l’AG. Ils fixeront les divers points non prévus par les statuts. Il pourront être modifiés par la Collégiale. Toute modification doit être portée à la connaissance des adhérent-es.

Article 11 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’ AG, un-e ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci dont elle détermine les pouvoirs et dévolu conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1904 et du décret 16 août 1901. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’AGE.

Article 12 Ethique

L’association respecte les convictions personnelles et s’interdit toute prise de position religieuse ou confessionnelle, ainsi que toute activité dans ce domaine.

Fait à Cadenet le 16 octobre 2020

Françoise MICHAUX – Matthias PELLEGRIN – membres de la collégiale