PCAET

Nous partageons totalement les objectifs du PCAET d’atténuation, d’adaptation et de participation qui permettront au territoire de COTELUB de devenir un territoire à « ÉNERGIE POSITIVE » à l’horizon 2050.
Bien que ce plan n’ait que très peu, à ce stade, d’engagements budgétaires, il est doté d’objectifs chiffrés, d’indicateurs de réalisation et d’une évaluation annuelle que nous suivrons de près.
Nous nous permettons les remarques suivantes :
>>>>  N°  ACTIONS    /   suivies des      COMMENTAIRES
1   /  Nous souhaitons, en plus du groupe de travail, la mise en place par Cotelub de permanences  dans chaque village avec des agents dotés du matériel nécessaire aux évaluations de l’état des bâtiments (caméras thermiques, …).
2   /   Nous souhaitons que la liste des artisans RGE soit dore et déjà publique et actualisée. Il y aurait sans doute intérêt au niveau de Cotelub à mettre en place ou à structurer une filière de rénovation en liaison avec les permanences villageoises.
3    /   Les CCAS ne sont pas nommément cités, ils doivent être un maillon du démarchage, de l’accompagnement des ménages isolés en situation de précarité énergétique.
4    /   Il nous semble nécessaire que formellement chaque commune décline son plan d’action de la rénovation thermique de ses bâtiments.
5  /    Il nous semble nécessaire que formellement chaque commune décline ses choix et son plan d’action de réduction de ses éclairages publiques.
6   /   Un premier pas serait d’imposer, aux entreprises candidates à l’installation dans l’une des zones d’activité de la communauté, la signature d’une charte environnementale.
7   /  Toutes les tentatives d’incitation à la réduction des pesticides se sont révélées jusqu’à présent vaines. Il faut instaurer des périmètres avec  obligation de réduction ou d’interdiction des pesticides. Seule l’élaboration d’un plan des zones protégées avec des restrictions de l’usage des phytosanitaires est réaliste en complément d’éventuelles mesures nationales.
8   /   Ne pas oublier la liaison Cadenet – Aix en Provence en interconnexion avec les transports de car des Bouches du Rhone et développer des navettes en correspondance avec le réseau 13. Relancer l’étude de la remise en service d’une ligne voyageur sur l’axe ferré Avignon – Pertuis connecté avec Aix – Marseille.
9  /   Il nous semble nécessaire que formellement chaque commune décline son plan d’action vélo en lien avec les actions menées par le PNRL.
13    / Les communes devront compléter leur PLU pour les rendre compatibles avec le PCAET, mais aucune étape et échéance ne sont prévues dans le descriptif de l’action ! Il nous semble nécessaire que formellement chaque commune décline son plan d’action en annexe de son PLU et en conformité avec le SCOT révisé.
14   /  Le titre de l’action désigne comme bénéficiaires les entreprises, les particuliers et les collectivités locales mais la description de l’action est uniquement centrée sur les entreprises. Il faut mettre en place un plan d’accompagnement des particuliers et des collectivités pour leurs bâtiments, complémentaire à l’action n° 1. Le solaire ne doit pas se limiter au seul photovoltaïque mais aussi au thermique lorsque c’est possible.
Il faudra aussi se poser la question du recyclage des panneaux en fin de vie.
19   /  La procédure de Zone Agricole Protégée est citée deux fois dans les explications. Nous demandons qu’une étude de faisabilité soit engagée sur le territoire de Cotelub ou des communes.
21   /   Le PNRL pourrait être moteur dans la mise en place des Mesures Agro-Environnementales Climatiques.
24   /  Il nous semble nécessaire que formellement chaque commune engage une étude de diagnostic et de faisabilité.
25   /  Attention la communication, si elle est nécessaire, n’est pas la mobilisation et encore moins la concertation ou la co-élaboration et la co- évaluation !
27    /  Nous sommes candidats pour participer à un club citoyen intercommunal qui contribuerait au renforcement de la démocratie participative autour de la transition énergétique et écologique en suivant l’évolution du PCAET et en partageant des avis motivés transmis aux décideurs.

Autres remarques générales : Il serait opportun que les collectivités (communes et interco) prennent des engagements en matière de
financement éthique pour tous les projets et toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement qu’elles vont programmer.
Au cours de l’année 2020 de nombreux engagements étaient prévus, notamment en terme de : construction de partenariats, mise en place de groupes de travail, de finalisation de conventions, d’études de budgets, de
réalisations d’évaluations etc… Où en sommes nous ?
La lutte contre le réchauffement climatique est de la responsabilité de tous à tous les niveaux. Ici, au niveau local nous souhaitons participer au suivi de ce plan ambitieux mais nécessaire qui nous contraint comme citoyens, tout comme nos communes et notre intercommunalité à la réussite.
Cordialement, Cadenet@Venir

1. COTELUB finance la mise en œuvre du programme SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique) sur le territoire. Ce financement est complété par le Conseil départemental du Vaucluse et les Certificats d’Economie d’Energie. Ce programme est mis en œuvre par le PNRL et l’ALTE.
2. Cette action fera l’objet d’une attention particulière dans l’articulation avec l’action n°1.
3. Les CCAS ont été ajouté comme partenaires
4. Il s’agit d’une décision à l’échelle de la commune 
5. Il s’agit d’une compétence communale. La décision appartient donc aux communes. Une fois de plus COTELUB peut faciliter la mise en relation avec le SEV84 (Syndicat d’Energie Vauclusien) qui peut exercer cette compétence pour le titre de la commune, par exemple.
6. Le PCAET n’est pas un document opposable, c’est-à-dire qu’il n’a pas de valeur contraignante au regard de la réglementation, contrairement au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui eux portent des obligations en terme d’aménagement ou d’urbanisme.
7. La réduction des pesticides, en particulier aux abord des habitations est un enjeu pour la pollution de l’air. Le PCAET fixe d’ailleurs des objectifs chiffrés que l’on peut retrouver page 50 de la stratégie. Le lancement courant de l’année 2021 d’une démarche ClimAgri vise à faire un diagnostic agricole du territoire ainsi qu’un plan d’actions visant à réduire les consommations d’énergies dans les exploitations agricoles et ainsi maitriser les dépenses, appréhender la capacité nourricière du territoire en abordant l’adaptation des cultures au changement climatique ou encore optimiser le stockage du carbone dans les sols.
8. La mise en place de services liés à la mobilité dépend de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (actuellement la Région). Les EPCI doivent se positionner sur ce sujet, en rapport avec la Loi n°2019-1428 d’Orientation des Mobilités.
9. Il est en effet important de co-construire les déclinaisons communales en lien avec le Luberon Labo Vélo.
13. Le PCAET n’est pas un document opposable contrairement au PLU et au SCoT. Ce travail sera mené en interne notamment dans le cadre de la révision du SCoT afin que ce dernier s’inspire des préconisations inscrites dans le PCAET. A noter que le rapport de compatibilité réglementaire impose au PCAET d’être compatible avec le SCoT. De la même manière, les PLU doivent être compatibles avec le SCoT.
14. D’autres cibles que les entreprises ont été ajoutées à la description de l’action.
19. Les enjeux autour de la création de ZAP seront abordés dans la mise en œuvre des actions qui concernent l’agriculture, notamment dans le cadre du déploiement de la méthodologie « ClimAgri » de l’ADEME.
21. Cette action s’inscrit également dans la démarche ClimAgri. Les Mesures Agro-Environnementale et Climatiques (MAEC) font partie de la méthodologie Climagri.
24. Dans ce cadre, COTELUB ou le Parc naturel régional du Luberon pourront apporter un appui.
25. Il est effectivement de coutume de différencier ce qui relève de l’information/communication, de la consultation, de la concertation, de la co-construction ou de la co-décision.
27. La méthodologie de création de ce « club PCAET » n’est pas encore définie. Nous ne manquerons pas, le cas échéant, de recueillir toutes les bonnes volontés en veillant à une bonne représentativité de la population du territoire.
Le contexte sanitaire auquel s’est rajouté le renouvellement de l’exécutif de COTELUB ont apporté du retard dans les évènementiels prévus en 2020. Ils seront reprogrammés dès que possible. Le site internet de COTELUB est mis à jour régulièrement afin de communiquer sur l’avancée de la mise en œuvre des actions, vous y retrouverez tout information utile au sujet du PCAET.

L’ Action n° 27 du PCEAT pour CO-CONSTRUIRE AVEC LES CITOYENS consiste à : Créer et animer un club citoyen 

Descriptif et objectif(s)

Il est proposé de s’appuyer sur la plateforme citoyenne déjà créée sur le territoire et sur le conseil de développement pour créer et animer un club citoyen qui soit représentatif du territoire, des communes, des associations et des habitants en intégrant un principe de parité et d’indépendance.
Les objectifs de cette instance consultative pourraient être les suivants :
– Contribuer au renforcement de la démocratie participative autour de la transition énergétique/écologique,
– Donner des avis motivés,
– Proposer des actions et agir pour participer à leur mise en œuvre,
– Contribuer au suivi du PCAET.
Le club citoyen sera une instance consultative qui interviendra dans le processus de décision dans une démarche de co-construction et d’évaluation participative avec l’EPCI. Les décisions finales relèvent des instances délibérantes de l’EPCI.
L’action a pour objectif de :
– Définir les objectifs, la composition et le mode de désignation du club citoyen
Les membres du club citoyen pourront être :
– Soit volontaires notamment les représentants des associations du territoire,
– Soit désignés par tirage au sort à partir des listes électorales (1 homme, 1 femme par commune par exemple).
– Co-construire une charte du club précisant sa déontologie, les engagements de ses membres et ses modalités de fonctionnement
– Réunir le club et contribuer à son animation
Cibles/bénéficiaires :  Citoyens et leurs représentants associatifs
Partenaires : EPCI, communes, associations locales, ALTE, PNRL
Pilotage EPCI  : Techniciens : Chargé de mission PCAET/ Elu(s) : VP transition énergétique et communication.

PRINCIPALES ETAPES ET CALENDRIER

2020 : – Validation de la composition du club et des modalités de désignation des membres – Constitution du club citoyen  – Rédaction de la charte du club citoyen – 1ère réunion du club citoyen
2021 – 2 réunions du club citoyen
2022 – 2 réunions du club citoyen
2023 – 2 réunions du club citoyen